INFORMATIONS & VOS DROITS
Politique de confidentialité
Projet rédigé le 20 septembre 2026
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est [À compléter : identité juridique et adresse du vendeur]. Pour toute question ou pour exercer vos droits : [À compléter : courriel de contact dédié ou professionnel]. Coordonnées du délégué à la protection des données, uniquement si un délégué a été désigné : [À compléter ou supprimer].
Ce qui existe aujourd’hui
La page de présentation ne comporte aucun formulaire de contact, compte client, inscription à une newsletter ou module de paiement. Son code n’intègre aucun outil de mesure d’audience ni pixel publicitaire. Les interactions d’aperçu des documents ne sont pas enregistrées par ce code.
L’hébergement et le contrôle d’accès de la plateforme peuvent néanmoins traiter des données techniques, notamment des identifiants de connexion, une adresse IP et des journaux de sécurité. Leur fonctionnement, leur conservation et les responsabilités respectives doivent être confirmés auprès du prestataire ; cette page ne signifie donc pas qu’aucune donnée n’est traitée.
Traitements à documenter avant la vente
Le tableau ci-dessous constitue le projet pour l’ouverture des commandes. Les traitements commerciaux ne sont pas encore activés. Les durées proposées doivent être effectivement paramétrées ; elles ne décrivent pas un système de vente déjà en service.
| Usage et données | Base juridique envisagée | Conservation à mettre en œuvre |
|---|---|---|
| Répondre à une demande : identité, courriel, contenu du message | Mesures précontractuelles à votre demande ; intérêt légitime à répondre pour les autres échanges | 12 mois après clôture, sauf suivi contractuel ou litige justifiant une autre durée |
| Commande, remise des fichiers et assistance : identité, coordonnées nécessaires, commande et preuve de remise | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour les coordonnées du représentant d’une association cliente | Gestion active du contrat, puis archivage restreint des preuves nécessaires pendant la prescription applicable, en principe 5 ans |
| Factures et pièces comptables | Obligation légale | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Paiement : statut et référence de transaction ; données de carte chez le prestataire de paiement | Exécution du contrat et obligations légales applicables | [À compléter : prestataire, données réellement reçues et durées par catégorie.] |
| Hébergement, contrôle d’accès et sécurité : données techniques à inventorier | [À confirmer selon les rôles : intérêt légitime à sécuriser le site et obligations du prestataire.] | [À compléter : catégories exactes, durée des journaux et cookies techniques.] |
Les informations indispensables à une future commande seront signalées au moment de leur collecte. Sans ces informations, la commande ou sa livraison ne pourra pas être réalisée. N’envoyez pas de listes d’adhérents, de données de santé ou de copies de pièces d’identité dans une demande d’assistance.
Qui pourra accéder aux informations ?
L’accès est limité aux personnes habilitées du vendeur et aux prestataires nécessaires à chaque finalité. [À compléter avant activation : hébergement, paiement, livraison des fichiers, messagerie, comptabilité, identité des prestataires et liens vers leurs informations de confidentialité.] Les autorités ou conseils habilités peuvent recevoir les données lorsque la loi ou la défense d’un droit le justifie.
Transferts hors de l’Espace économique européen
[À compléter après vérification des contrats : pays de traitement et d’accès, prestataires concernés, décision d’adéquation ou clauses contractuelles types et mesures complémentaires applicables ; moyen d’obtenir une copie des garanties. Si aucun transfert n’existe, le préciser après vérification.]
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Adressez votre demande au contact indiqué en haut de page. Une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un mois ; une prolongation motivée de deux mois supplémentaires est possible dans les conditions du RGPD. Certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.
Prospection et décisions automatisées
Aucune newsletter, revente de données, publicité ciblée ou décision automatisée concernant un visiteur n’est mise en œuvre dans le code actuel de cette page. Tout ajout d’un tel dispositif imposera une mise à jour de l’information et, lorsque nécessaire, un recueil distinct du consentement.
Sécurité et mises à jour
Avant toute collecte commerciale, le vendeur doit organiser les habilitations, la protection des accès, les sauvegardes, la suppression des données et le traitement des incidents avec ses prestataires. Cette politique sera actualisée lors de l’activation des services de vente.
Référence : CNIL — information des personnes.