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Mentions légales

Projet rédigé le 20 septembre 2026

Éditeur et vendeur

Nom commercial

La Boîte à Asso

Identité juridique

[À compléter : nom et prénom suivis de « EI » pour un entrepreneur individuel, ou dénomination et forme juridique de la structure vendeuse.]

Adresse professionnelle

[À compléter : adresse complète de domiciliation ou du siège.]

Immatriculation

[À compléter : SIREN, SIRET et registre d’immatriculation applicable ; pour une société commerciale, RCS et ville. Pour une association vendeuse, identité et références de déclaration adaptées.]

Capital social

[À compléter si le vendeur est une société concernée ; supprimer sinon.]

TVA

[À compléter : numéro de TVA intracommunautaire si applicable, ou régime d’exonération effectivement applicable.]

Contact

[À compléter : adresse électronique et numéro de téléphone professionnels.]

Direction de la publication

[À compléter : nom et prénom de la personne responsable.]

Hébergement

La page est diffusée avec Sites. L’identité juridique de l’hébergeur contractuel reste à confirmer à partir du contrat de service.

[À compléter : dénomination exacte de l’hébergeur, adresse postale et numéro de téléphone. Ne pas confondre la marque de la plateforme et son entité juridique.]

Objet du site

La Boîte à Asso présente un pack de documents numériques pour les petites associations loi 1901 en France. Il s’agit d’un produit indépendant, sans affiliation à une administration. Aucune commande ni aucun paiement ne peuvent actuellement être effectués sur cette page.

Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page et les fichiers originaux du pack sont protégés dans la mesure prévue par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Les droits d’utilisation du pack sont définis dans les conditions de vente ; les exceptions légales demeurent applicables.

Utilisation des informations

Les guides et modèles apportent une aide pratique. Ils doivent être adaptés aux statuts, à l’activité et à la situation de l’association. Ils ne garantissent ni l’attribution d’une subvention, ni un résultat financier, ni la conformité d’un document personnalisé. Cette précision ne limite pas les garanties légales dues par le vendeur.

Données et réclamations

Consultez la politique de confidentialité pour vos données et les conditions de vente pour les réclamations et la médiation.

Référence : Service Public — mentions obligatoires. Les mentions d’identité seront adaptées à la forme juridique réelle du vendeur.