INFORMATIONS & VOS DROITS
Rétractation
Projet rédigé le 20 septembre 2026
Les commandes ne sont pas encore ouvertes
Il n’existe actuellement aucune commande à annuler sur ce site. Cette page présente les informations et le modèle destinés au futur parcours de vente ; elle ne transmet aucune demande.
Pour les acheteurs bénéficiant de ce droit
Lorsque vous bénéficiez du droit de rétractation, vous pouvez informer le vendeur de votre décision dans le délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, par le modèle ci-dessous ou toute déclaration claire. Les conditions propres à l’accès anticipé aux contenus numériques figurent dans les conditions de vente.
Modèle de notification à copier
À l’attention de : [identité du vendeur, adresse postale et adresse électronique à compléter].
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du pack numérique La Boîte à Asso.
Commande du : …
Référence de commande : …
Nom de l’acheteur : …
Adresse de l’acheteur : …
Courriel utilisé pour la commande : …
Date : …
Signature de l’acheteur, uniquement pour une notification sur papier : …
Future fonctionnalité en ligne
Avant la première vente, cette page devra proposer un accès visible à « Se rétracter du contrat », l’identification de la commande, une confirmation explicite et la transmission réelle au vendeur, suivie d’un accusé de réception sur support durable indiquant la date, l’heure et le contenu de la demande. Aucun formulaire inactif n’est présenté comme un service opérationnel.
Référence : article L. 221-21 du Code de la consommation.